Merci de visiter le site Mêle-toi des TES AFFAIRE$ de l'Autorité des marchés financiers et de prendre connaissance de sa politique de confidentialité.

• Témoins ("cookies")
• L'information transmise automatique
• Renseignements personnels
• Protection de votre identité
• Liens vers d'autres sites
• Utilisation de l'internet par les enfants et adolescents
• Respect de la politique, commentaires et plaintes

L'Autorité est consciente de vos préoccupations à l’égard de la protection des renseignements personnels sur Internet et soucieuse de respecter les obligations que lui dicte la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur les archives ainsi que la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information.

Témoins (« cookies »)

Le présent site ne place aucun fichier témoin (« cookie ») permanent dans les disques durs des ordinateurs des visiteurs, mais uniquement un fichier témoin temporaire requis pour la session de navigation sous ASP (Active Server Pages); ce fichier témoin temporaire inscrit dans la mémoire vive est automatiquement supprimé quand le visiteur quitte le site. De plus, aucun renseignement personnel n'est recueilli à moins d'un consentement préalable de l'internaute.

Vous pouvez à tout moment désactiver l’acceptation des fichiers témoins à l’aide des options de votre navigateur. Cela pourrait cependant vous priver de certains services en ligne ou de certaines fonctionnalités avancées.

L'information transmise automatiquement

Les informations transmises automatiquement entre ordinateurs ne permettent pas de vous identifier personnellement. Elles ne sont recueillies qu'en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation dans Internet et sont utilisées à des fins statistiques.

Vous devez savoir que dès votre accès au site www.tesaffaires.com, un échange d'information s'effectue, automatiquement et sans que vous ayez à intervenir, entre votre ordinateur et le serveur du site de l'Autorité. L'information suivante, qui ne vous identifie pas personnellement, est alors échangée :

1. le nom de domaine Internet (par exemple, « xyzcompagnie.com » si vous utilisez un compte privé d'accès Internet, ou « université.edu » si votre accès se fait via une université), et votre adresse IP (une adresse IP est un nombre automatiquement assigné à votre ordinateur par votre fournisseur d'accès Internet toutes les fois que vous naviguez sur l’Internet) avec laquelle vous accédez à notre site;
2. le type de navigateur (par exemple, Netscape ou Explorer) et de système d'exploitation (par exemple Windows ou Mac OS) employés pour accéder à notre site;
3. la date et l'heure auxquelles vous accédez à notre site;
4. les pages que vous visitez;
5. et si vous atteignez notre site à partir d'un autre site, l'adresse de ce site (site référent).

Ces renseignements ne sont recueillis qu'en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation dans Internet. Cet échange d'information est nécessaire pour que le serveur vous transmette un fichier compatible à l'équipement informatique que vous utilisez. L'Autorité conserve par ailleurs l'information requise pour comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par la clientèle du site, les sites de référencement et le pays d'origine des internautes.

Si vous nous transmettez des renseignements personnels

En conformité avec la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, s'il advenait que nous requierrions auprès de vous un renseignement personel, vous seriez informé des éléments suivants :

1. « du nom et de l'adresse de l'organisme public au nom de qui la collecte est faite;
2. des fins pour lesquelles ce renseignement est recueilli;
3. des catégories de personnes qui auront accès à ce renseignement;
4. du caractère obligatoire ou facultatif de la demande;
5. des conséquences pour la personne concernée ou, selon le cas, pour le tiers, d'un refus de répondre à la demande;
6. des droits d'accès et de rectification prévus par la loi ».

Si vous choisissez de nous transmettre de l'information personnelle -- par courriel ou en remplissant un formulaire et en le soumettant par notre site -- nous n'utilisons que l'information requise pour répondre à votre message et permettre d'y donner suite. Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier postal. Seules les personnes autorisées au sein de l'Autorité des marchés financiers ont accès à ces renseignements et ils ne peuvent les consulter que lorsque cela est nécessaire à l’exercice de leur fonction.

Les renseignements personnels que possède l'Autorité sont utilisés aux seules fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Ils sont archivés ou sont détruits de façon sécuritaire lorsqu'ils ne sont plus nécessaires, le tout conformément aux exigences législatives.

Les renseignements personnels, que vous nous transmettez, ne sont communiqués à un autre organisme gouvernemental que dans les cas où cette communication est autorisée par la loi.

Si vous nous transmettez une requête et des renseignements personnels alors qu’ils auraient dû être communiqués à un autre organisme, nous vous informerons du nom de l’organisme à qui vous devez les communiquer et nous détruirons les renseignements que vous nous avez communiqués.

Les renseignements transmis ne servent, en aucun cas, à dresser des profils d'utilisateurs et ne sont envoyés à aucun organisme privé.

Nous portons à votre attention le fait que la transmission de renseignements par l’entremise de notre site Internet ou par courriel, n’est pas sécurisée. Il vous est conseillé de ne pas communiquer de renseignements personnels ou, encore, de prendre les mesures de sécurisation appropriées.

Protection de votre identité

Vous devez prendre des mesures raisonnables pour préserver la confidentialité de votre adresse électronique et de votre mot de passe que vous pourriez nous confier pour accéder à la partie du site Internet réservée aux personnes autorisées. L'Autorité ne peut être tenue responsable d'un usage non autorisé de ceux-ci et vous devez veiller, notamment, à ne pas les divulguer à d’autres personnes. Le mot de passe est personnel, car il vous sert d’identifiant. Il vous revient de préserver l’exclusivité de cet identifiant.

Dans l'éventualité où la confidentialité de ces renseignements venait à être compromise, veuillez nous en aviser le plus tôt possible afin d'éviter une éventuelle utilisation frauduleuse de votre identité.

Liens vers d'autres sites

Notre site propose des liens vers des sites gouvernementaux, québécois ou autres, de même que vers des sites d'organismes privés. Le site lié est alors présenté dans une nouvelle fenêtre. Il est à noter que les renseignements échangés ne sont plus assujettis à notre politique de confidentialité mais à celle du site lié, le cas échéant.

Utilisation de l'Internet par les enfants et adolescents

L'Autorité des marchés financiers est consciente du potentiel de l'Internet comme outil d'apprentissage, de sensibilisation ou de référence et qu'il peut, ainsi, contribuer au développement de vos enfants et adolescents. En conséquence, l'Autorité désire mettre en garde les parents contre les risques éventuels d'une utilisation non supervisée de l'Internet et les invite à exercer la vigilance et la supervision nécessaires pour que leur enfant ne fournisse pas de renseignements personnels sans être assuré de l'identité de leur interlocuteur. Nous vous recommandons d'informer adéquatement vos enfants et adolescents des règles de sécurité et de confidentialité pour qu'ils utilisent l’Internet d'une manière avertie.

À cet égard, nous vous invitons à consulter le document intitulé Inforoute, attention zone scolaire accessible sur le site de la Commission d’accès à l’information.

Respect de la politique, commentaires ou plaintes

Si vous désirez plus d’information sur la présente politique, si vous avez des commentaires à formuler à propos de celle-ci ou, si vous désirez formuler une plainte parce que vous estimez que la politique de l'Autorité des marchés financiers n’a pas été respectée, communiquez avec nous.

Si vous avez des commentaires ou des questions, vous pouvez utiliser en tout temps la section « Contact » de notre site.